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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur sont soumises à la loi Francaise.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Seuls les tribunaux du commerces (France) sont compétents.
Article 1. Préambule
« The Mystic Tree», commerce de détail spécialisé dans la vente d’encens, d’ésotérisme et de bijoux naturels établi le bouyssou 12800 Crespin SIRET 83378383000015- vous permet de commander et d’acquérir en toute facilité des articles sur le site www.themystictree.kingeshop.com
Pour désigner les parties en présence, nous utiliserons les termes suivants :
- « Vendeur » pour désigner le commerce de détail « The Mystic Tree» ;
- « Utilisateur » pour désigner le consommateur naviguant ou surfant sur le site www.themystictree.kingeshop.com
- « Acheteur » pour désigner le consommateur acquéreur d’un ou de plusieurs produits se trouvant sur le site www.themystictree.kingeshop.com
Toute commande d'un Produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le Vendeur.
L'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente sans préavis, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier ses conditions générales. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.themystictree.kingeshop.com
Les présentes s'appliquent sur la vente en ligne pour tous les pays européens et non européens.
La vente peut être conclue en français ou en anglais, au choix de l'Acheteur.
Article 3. Les produits et les prix
3.1 - Information sur les produits
Le site www.themystictree.kingeshop.com présente les caractéristiques essentielles du Produit avant la prise de commande définitive par l’Acheteur potentiel. Avant de passer commande, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par e-mail veroniquethemystictree@gmail.com pour obtenir des informations complémentaires.
Il peut arriver que de légères différences existent entre le Produit photographié à titre d'exemple et celui qui sera envoyé à l’Acheteur. Ces différences ne dénatureront cependant en aucun cas la fonction ou l'aspect global dudit Produit.
3.2 - Information sur les prix
Les prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la législation Française au jour de la commande.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les frais de livraison seront précisés ci-après à l’article 6.1.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 4. La commande
4.1. La navigation à l’intérieur du site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés sur le site www.themystictree.kingeshop.com
Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
4.2. L’enregistrement de la commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Acheter ".
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur " Voir mon Panier" ;
- corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie des données de la commande en cliquant sur le l’icône « poubelle » se trouvant dans la colonne « Quantité » ;
- supprimer l’entièreté de ses achats en cliquant sur « Vider le panier » ;
- terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur " Passer la commande " et sera dirigé sur la page intitulée « Identification »,
- revenir en arrière pour corriger son panier en cliquant sur « Retour ».
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Passer commande", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu’il aura au préalable créé dans "Identification".
L'Utilisateur devra remplir avec exactitude la fiche de commande mise à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse et adresse de livraison si cette dernière est différente de l’adresse de résidence.
En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.
L'Utilisateur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut pour preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.
L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 5.1.
4.3. Confirmation de la commande
Dès qu'il aura choisi son mode de paiement, l’Utilisateur va devoir confirmer sa commande. A ce moment-là, il a la possibilité de vérifier et de modifier son panier, ses données client, son adresse/adresse de livraison, son mode de livraison et son mode de paiement.
Dès que la vérification est effectuée, l’Utilisateur clique sur « validation de la commande » : elle est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L'Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande.
Il est rappelé que :
l'acte d'achat ou de commande constitue un contrat commercial réel et FERME entre le Vendeur ET l'Acheteur.
L'Acheteur est considéré comme une personne adulte et responsable, en mesure d'assumer pleinement ses actes dont celui de demander l'établissement, approuver et signer un contrat avec un commerçant.
L'ACHETEUR POSSEDE DES OBLIGATIONS LEGALES et non uniquement des droits. A l'instar du Vendeur, l'Acheteur DOIT honorer son engagement défini par les termes du contrat qu'il a choisi lui-même de contracter de son plein gré.
Il appartient à l'Acheteur de vérifier le contenu de son panier d'achat AVANT validation définitive de sa commande, que le paiement soit immédiat ou différé (via un paiement par chèque Français ou virement bancaire).
En dehors du cas particulier de l'exercice de son droit de rétractation, l'Acheteur ne peut légalement exiger l'annulation et le remboursement d'une commande qu'il aura lui-même validée et signé électroniquement, quelque soit l'avancement du traitement de sa commande et quelques soient les raisons d'annulation invoquées.
L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera conservé sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique.
Conformément à l'article 7 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de renonciation à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les sept (7) jours à dater du lendemain de la livraison du Produit (même règle pour les bijoux).
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles et les frais de port. La facture qui sera adressée à l'Acheteur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de livraison.
L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
4.4. La disponibilité du produit
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant où le Vendeur a reçu le paiement de la commande sur son compte bancaire, que ce paiement a été dûment confirmé par l’établissement bancaire et que le produit commandé est en stock.
Dans le cas où le Vendeur se trouve dans l’impossibilité de livrer le Produit en raison d’une rupture de stock, l’article sera livré dans les 8 semaines qui suivent le lendemain de la réception du paiement.
Il informera au plus tôt par e-mail et/ou par téléphone l’Acheteur.
Si le délai de renonciation (7 jours) est échu, l'Acheteur ne peut pas changer d'avis, ni révoquer sa commande ni exiger le remboursement par confort sauf dans le cas où nous ne pouvons pas livrer pour des raisons de force majeure.
L'Acheteur, en validant sa commande et en acceptant les CGV, est réputé avoir pris pleinement connaissance de ces informations.
Il est rappelé que :
l'acte d'achat ou de commande constitue un contrat commercial réel et ferme entre le Vendeur ET l'Acheteur.
L'Acheteur est considéré comme une personne adulte et responsable, en mesure d'assumer pleinement ses actes dont celui de demander l'établissement, approuver et signer un contrat avec un commerçant.
L'ACHETEUR POSSEDE DES OBLIGATIONS LEGALES et non uniquement des droits. A l'instar du Vendeur, l'Acheteur DOIT honorer son engagement défini par les termes du contrat qu'il a choisi lui-même de contracter de son plein gré.
Il appartient à l'Acheteur de vérifier le contenu de son panier d'achat AVANT validation définitive de sa commande, que le paiement soit immédiat (via un paiement par chèque ou virement bancaire RIB).
En dehors du cas particulier de l'exercice de son droit de rétractation, l'Acheteur ne peut légalement exiger l'annulation et le remboursement d'une commande qu'il aura lui-même validée et signé électroniquement, quelque soit l'avancement du traitement de sa commande et quelques soient les raisons d'annulation invoquées.
Si nous ne pouvons pas être livré en raison d’un cas de force majeure, l’Acheteur en sera informé par e-mail et pourra soit
- annuler tout simplement sa commande dans le cas où il n’a pas encore effectué son paiement ;
- annuler sa commande et demander par e-mail dans un délai de trois (3) jours suivant la réception du message faisant état de la rupture momentanée du produit le remboursement de la somme versée. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la demande de remboursement par courrier (le cachet de la poste faisant foi) ou par e-mail. Le remboursement se fera par virement bancaire si le paiement initial a été fait par ce moyen;
- choisir un autre article se trouvant sur notre Site. Il pourra nous demander si l’article est disponible directement en nous adressant un mail à l’adresse suivante : veroniquethemystictree @gmail.com.
Article 5. Le paiement
5.1. Les modes de paiement
Lors de la validation de la commande, l’Acheteur est invité à honorer sa commande par le mode de paiement proposés et qui sont le suivants :
- Virement bancaire (RIB)
- Chèque bancaire Français
- pay pal
Aucun autre moyen de paiement que ceux énoncés ci-dessus ne sera accepté.
Lorsque l’Acheteur aura choisi son mode de paiement, il cliquera sur l’icône « Continuer ». Cette dernière étape effectuée, l’Acheteur obtiendra en détail les frais de livraison ainsi que la procédure à suivre en fonction du mode de paiement choisi.
L’Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de la commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande. Une commande pourra ne pas être honorée en cas de non-paiement ou de paiement partiel d'une commande précédente ou en présence d’un litige de paiement en cours d'administration.
Tant que l’intégralité du paiement relatif à la commande n’a pas été reçue, l’article constituant la commande reste la propriété du Vendeur.
5.2. Les frais d’expédition
Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question à l'article 6, et, le cas échéant, une participation aux frais de gestion et d’encaissement, en fonction du mode de paiement choisi.
Article 6. La livraison
6.1. Livraison et frais de livraison
Dès réception du paiement et sous couvert de disponibilité immédiate du Produit, le colis est expédié dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande par l’intermédiaire de la Poste.
Pour les expéditions, nous travaillons essentiellement avec la Poste Française pour les produits faiblement et moyennement encombrants. Votre colis est livré dans les 48 heures suivant sa prise en charge par les réseaux postaux et vous offre la possibilité de récupérer les Produits commandés à votre bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du Produit par le facteur à l’adresse de livraison.
Toutefois, il se peut, comme dans toute livraison, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit soit égaré.
Ce point n'est en aucun cas imputable au Vendeur dès lors que le Produit a été confié au transporteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
Sans manifestation de votre part, aucune action ne pourra être entamée auprès des services postaux.
Nous contacterons alors la Poste pour procéder à une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à vingt-et-un (21) jours à compter de la date de début de l'enquête.
Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, vous en serez prévenu et le Produit sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).
En revanche, si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considérera le colis comme perdu.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Pour les colis expédiés en Belgique, en France, au Luxembourg et en Suisse, l’Acheteur peut demander l’expédition de son colis AVEC SUIVI (option payante). Dans ce cas, le colis sera envoyé par colissimo ou taxipost. Le client pourra demander le numéro de suivi de son colis et pourra en cas de perte ou de détérioration de son colis faire un recours auprès des services postaux.
Il appartient au client réceptionnaire de se rapprocher des services postaux afin que ces derniers déclenchent une enquête.
Les frais de livraison concernant les colis à expédier vers d’autres pays que ceux susmentionnés :
Les frais d'envoi seront calculés selon le pays de destination.
L' ’Acheteur issue d'un autre pays doit prendre contact avec le Vendeur par email pour que ce dernier puisse estimer le coût de la livraison. Lors de la réception du mail, l’Acheteur peut demander l’annulation de la commande s’il estime que les frais de port sont trop importants.
6.2. Problèmes de livraison du fait de la Poste
Lors de la réception du colis, l’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages qui sont dus du fait de la Poste sur le bon de livraison, ainsi qu’au Vendeur dans un délai d'une semaine via un mail à l’adresse suivante : veroniquethemystictree@gmail.com
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison, en cas de perte des produits, en cas de destruction ou endommagement des produits ou de grève du fait du transporteur.
The Mystic Tree ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements des services postaux.
6.3. Erreur de livraison
L’Acheteur devra informer le Vendeur de toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non- conformité des produits par rapport aux indications reprises sur le bon de commande et/ou sur le site et cela, dans un délai de 7 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison .
La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur ne pourra être faite que par e-mail vous pourrez nous poser votre question à travers l’onglet « Nous contacter » présent sur le menu principal du www.themystictree.kingeshop.com en précisant bien la référence de la commande. L’Acheteur aura donc le choix entre demander l’échange du produit ou demander le remboursement du produit. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.
A la réception de la réclamation par e-mail, le Vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’Acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution à l’Acheteur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, par envoi suivi sécurisé dont il devra impérativement communiquer le numéro de suivi Internet au Vendeur par e-mail à l'adresse qui lui sera communiquée par email.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur.
En cas d'erreur de la part du Vendeur, les frais d'envoi seront pris à sa charge sauf dans le cas où il s'avèrerait que le Produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour.
L’Acheteur sera alors remboursé des frais postaux : par virement sur le compte bancaire dont il aura préalablement indiqué les codes IBAN et BIC par e-mail au Vendeur si l'Acheteur a réglé son achat par virement bancaire si l'Acheteur a procédé à son règlement par chèque bancaire la commande sera expédiée dès validation du dit chèque. Aucun remboursement par virement bancaire ne sera effectué si le paiement initial a été effectué par carte bancaire.
En cas d'erreur de la part de l'Acheteur
Notamment:
- erreur d'adresse,
- retour de colis pour raison d'absence
- retour de colis pour cause de non -réclamation auprès des services postaux
- ou tout autre élément entrainant une impossibilité de délivrer le colis à l'Acheteur sans que ni les services postaux ni le Vendeur ne puissent être mis en cause et qui résulterait en un renvoi des articles expédiés au Vendeur,
des frais de nouvelle expédition et de manutention à hauteur de 10,00 € HT soit 12,10 euros TTC dans le cas de commande de petit volume (plupart des cas) et de 25,00 € HT soit 30,25 euros TTC dans le cas de commande de gros volume ou poids important seront à la charge de l'Acheteur.
Aucune ré-expédition ne sera effectuée tant que les frais d'expédition n'auront pas été acquittés par l'Acheteur.
Article 7 : Droit de renonciation
L’Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande de l’Acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable au Vendeur en priorité par e-mail stipulant les coordonnées exactes, la référence de la commande ainsi que celle du ou des articles concernés.
Dès que le Vendeur aura connaissance de ces informations, il communiquera à l'Acheteur l'adresse exacte à laquelle les articles devront être envoyés à son intention. Aucun colis expédié à une adresse différente ne pourra être accepté.
Le Produit devra être retourné via la Poste par envoi suivi livré contre signature exclusivement et dont le numéro de suivi devra IMPÉRATIVEMENT être communiqué au Vendeur.
Les colis expédiés par l'acheteur mais dont le numéro de suivi n'aura pas été porté à la connaissance du Vendeur seront automatiquement refusés.
ATTENTION :
Du fait de la nature des produits proposés sur le site www.themystictree.kingeshop.com, seuls seront repris les produits renvoyés intacts, non utilisé, non testé, complets, dont l'emballage n'aura pas été ouvert et dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
ATTENTION :
Tout produit qui nous parviendra abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Un produit dont l'emballage aura été ouvert ou un produit qui aura été utilisé ou testé par l'Acheteur NE POURRA PAS FAIRE L'OBJET D'UN RETOUR, D'UN ECHANGE OU D'UN REMBOURSEMENT. L'Acheteur sera alors informé de ce fait sous 48h après réception des articles par le Vendeur et pourra se faire ré-expédier à ses frais les articles refusés s'il le souhaite. Les frais d'acheminement seront dans ce cas à la charge de l'Acheteur.
Ce droit de renonciation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de renonciation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
En cas d'exercice du droit de renonciation, le Vendeur est tenu de rembourser les sommes versées par l’Acheteur, sans frais à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur. Ce remboursement doit être effectué au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la réception et vérification des produits par ses soins.
L’Acheteur sera alors remboursé prioritairement sous forme de bon d'achat ou, si l'Acheteur en formule expressément la demande avant l'émission du bon d'achat, par virement sur le compte bancaire dont il aura préalablement indiqué les codes IBAN et BIC par e-mail au Vendeur (uniquement si l'Acheteur a réglé son achat par virement bancaire).
Article 8. Garantie du produit
Du fait de la nature des produits vendus sur www.themystictree.kingeshop.com, aucune prise en charge ne pourra intervenir au titre d'une quelconque garantie.
Article 9. Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel
Les informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels (Poste ou le transporteur) de The Mystic Tree intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
L’Acheteur peut à tout moment avoir accès à ses données en allant sur le site en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe.
L’Acheteur peut à tout moment s’opposer à la communication de ces données en adressant un courrier ou un mail comme suit : " Je m'oppose au transfert de mes données personnelles vers des tiers ".
9.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Enfin, le Vendeur pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées personnelles pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de The Mystic Tree. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par mail ou courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.
Article 10. Stipulations diverses
10.1 L’intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le bon de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
10.2. Force majeure
Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, le Vendeur en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
10.3. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10.4. Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
10.5. Loi applicable - Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux de France sont compétents.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Seuls les tribunaux du commerces (France) sont compétents.
Article 1. Préambule
« The Mystic Tree», commerce de détail spécialisé dans la vente d’encens, d’ésotérisme et de bijoux naturels établi le bouyssou 12800 Crespin SIRET 83378383000015- vous permet de commander et d’acquérir en toute facilité des articles sur le site www.themystictree.kingeshop.com
Pour désigner les parties en présence, nous utiliserons les termes suivants :
- « Vendeur » pour désigner le commerce de détail « The Mystic Tree» ;
- « Utilisateur » pour désigner le consommateur naviguant ou surfant sur le site www.themystictree.kingeshop.com
- « Acheteur » pour désigner le consommateur acquéreur d’un ou de plusieurs produits se trouvant sur le site www.themystictree.kingeshop.com
Toute commande d'un Produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le Vendeur.
L'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente sans préavis, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier ses conditions générales. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.themystictree.kingeshop.com
Les présentes s'appliquent sur la vente en ligne pour tous les pays européens et non européens.
La vente peut être conclue en français ou en anglais, au choix de l'Acheteur.
Article 3. Les produits et les prix
3.1 - Information sur les produits
Le site www.themystictree.kingeshop.com présente les caractéristiques essentielles du Produit avant la prise de commande définitive par l’Acheteur potentiel. Avant de passer commande, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par e-mail veroniquethemystictree@gmail.com pour obtenir des informations complémentaires.
Il peut arriver que de légères différences existent entre le Produit photographié à titre d'exemple et celui qui sera envoyé à l’Acheteur. Ces différences ne dénatureront cependant en aucun cas la fonction ou l'aspect global dudit Produit.
3.2 - Information sur les prix
Les prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la législation Française au jour de la commande.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les frais de livraison seront précisés ci-après à l’article 6.1.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 4. La commande
4.1. La navigation à l’intérieur du site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés sur le site www.themystictree.kingeshop.com
Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
4.2. L’enregistrement de la commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Acheter ".
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur " Voir mon Panier" ;
- corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie des données de la commande en cliquant sur le l’icône « poubelle » se trouvant dans la colonne « Quantité » ;
- supprimer l’entièreté de ses achats en cliquant sur « Vider le panier » ;
- terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur " Passer la commande " et sera dirigé sur la page intitulée « Identification »,
- revenir en arrière pour corriger son panier en cliquant sur « Retour ».
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Passer commande", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu’il aura au préalable créé dans "Identification".
L'Utilisateur devra remplir avec exactitude la fiche de commande mise à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse et adresse de livraison si cette dernière est différente de l’adresse de résidence.
En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.
L'Utilisateur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut pour preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.
L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 5.1.
4.3. Confirmation de la commande
Dès qu'il aura choisi son mode de paiement, l’Utilisateur va devoir confirmer sa commande. A ce moment-là, il a la possibilité de vérifier et de modifier son panier, ses données client, son adresse/adresse de livraison, son mode de livraison et son mode de paiement.
Dès que la vérification est effectuée, l’Utilisateur clique sur « validation de la commande » : elle est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L'Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande.
Il est rappelé que :
l'acte d'achat ou de commande constitue un contrat commercial réel et FERME entre le Vendeur ET l'Acheteur.
L'Acheteur est considéré comme une personne adulte et responsable, en mesure d'assumer pleinement ses actes dont celui de demander l'établissement, approuver et signer un contrat avec un commerçant.
L'ACHETEUR POSSEDE DES OBLIGATIONS LEGALES et non uniquement des droits. A l'instar du Vendeur, l'Acheteur DOIT honorer son engagement défini par les termes du contrat qu'il a choisi lui-même de contracter de son plein gré.
Il appartient à l'Acheteur de vérifier le contenu de son panier d'achat AVANT validation définitive de sa commande, que le paiement soit immédiat ou différé (via un paiement par chèque Français ou virement bancaire).
En dehors du cas particulier de l'exercice de son droit de rétractation, l'Acheteur ne peut légalement exiger l'annulation et le remboursement d'une commande qu'il aura lui-même validée et signé électroniquement, quelque soit l'avancement du traitement de sa commande et quelques soient les raisons d'annulation invoquées.
L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera conservé sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique.
Conformément à l'article 7 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de renonciation à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les sept (7) jours à dater du lendemain de la livraison du Produit (même règle pour les bijoux).
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles et les frais de port. La facture qui sera adressée à l'Acheteur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de livraison.
L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
4.4. La disponibilité du produit
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant où le Vendeur a reçu le paiement de la commande sur son compte bancaire, que ce paiement a été dûment confirmé par l’établissement bancaire et que le produit commandé est en stock.
Dans le cas où le Vendeur se trouve dans l’impossibilité de livrer le Produit en raison d’une rupture de stock, l’article sera livré dans les 8 semaines qui suivent le lendemain de la réception du paiement.
Il informera au plus tôt par e-mail et/ou par téléphone l’Acheteur.
Si le délai de renonciation (7 jours) est échu, l'Acheteur ne peut pas changer d'avis, ni révoquer sa commande ni exiger le remboursement par confort sauf dans le cas où nous ne pouvons pas livrer pour des raisons de force majeure.
L'Acheteur, en validant sa commande et en acceptant les CGV, est réputé avoir pris pleinement connaissance de ces informations.
Il est rappelé que :
l'acte d'achat ou de commande constitue un contrat commercial réel et ferme entre le Vendeur ET l'Acheteur.
L'Acheteur est considéré comme une personne adulte et responsable, en mesure d'assumer pleinement ses actes dont celui de demander l'établissement, approuver et signer un contrat avec un commerçant.
L'ACHETEUR POSSEDE DES OBLIGATIONS LEGALES et non uniquement des droits. A l'instar du Vendeur, l'Acheteur DOIT honorer son engagement défini par les termes du contrat qu'il a choisi lui-même de contracter de son plein gré.
Il appartient à l'Acheteur de vérifier le contenu de son panier d'achat AVANT validation définitive de sa commande, que le paiement soit immédiat (via un paiement par chèque ou virement bancaire RIB).
En dehors du cas particulier de l'exercice de son droit de rétractation, l'Acheteur ne peut légalement exiger l'annulation et le remboursement d'une commande qu'il aura lui-même validée et signé électroniquement, quelque soit l'avancement du traitement de sa commande et quelques soient les raisons d'annulation invoquées.
Si nous ne pouvons pas être livré en raison d’un cas de force majeure, l’Acheteur en sera informé par e-mail et pourra soit
- annuler tout simplement sa commande dans le cas où il n’a pas encore effectué son paiement ;
- annuler sa commande et demander par e-mail dans un délai de trois (3) jours suivant la réception du message faisant état de la rupture momentanée du produit le remboursement de la somme versée. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la demande de remboursement par courrier (le cachet de la poste faisant foi) ou par e-mail. Le remboursement se fera par virement bancaire si le paiement initial a été fait par ce moyen;
- choisir un autre article se trouvant sur notre Site. Il pourra nous demander si l’article est disponible directement en nous adressant un mail à l’adresse suivante : veroniquethemystictree @gmail.com.
Article 5. Le paiement
5.1. Les modes de paiement
Lors de la validation de la commande, l’Acheteur est invité à honorer sa commande par le mode de paiement proposés et qui sont le suivants :
- Virement bancaire (RIB)
- Chèque bancaire Français
- pay pal
Aucun autre moyen de paiement que ceux énoncés ci-dessus ne sera accepté.
Lorsque l’Acheteur aura choisi son mode de paiement, il cliquera sur l’icône « Continuer ». Cette dernière étape effectuée, l’Acheteur obtiendra en détail les frais de livraison ainsi que la procédure à suivre en fonction du mode de paiement choisi.
L’Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de la commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande. Une commande pourra ne pas être honorée en cas de non-paiement ou de paiement partiel d'une commande précédente ou en présence d’un litige de paiement en cours d'administration.
Tant que l’intégralité du paiement relatif à la commande n’a pas été reçue, l’article constituant la commande reste la propriété du Vendeur.
5.2. Les frais d’expédition
Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question à l'article 6, et, le cas échéant, une participation aux frais de gestion et d’encaissement, en fonction du mode de paiement choisi.
Article 6. La livraison
6.1. Livraison et frais de livraison
Dès réception du paiement et sous couvert de disponibilité immédiate du Produit, le colis est expédié dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande par l’intermédiaire de la Poste.
Pour les expéditions, nous travaillons essentiellement avec la Poste Française pour les produits faiblement et moyennement encombrants. Votre colis est livré dans les 48 heures suivant sa prise en charge par les réseaux postaux et vous offre la possibilité de récupérer les Produits commandés à votre bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du Produit par le facteur à l’adresse de livraison.
Toutefois, il se peut, comme dans toute livraison, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit soit égaré.
Ce point n'est en aucun cas imputable au Vendeur dès lors que le Produit a été confié au transporteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
Sans manifestation de votre part, aucune action ne pourra être entamée auprès des services postaux.
Nous contacterons alors la Poste pour procéder à une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à vingt-et-un (21) jours à compter de la date de début de l'enquête.
Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, vous en serez prévenu et le Produit sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).
En revanche, si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considérera le colis comme perdu.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Pour les colis expédiés en Belgique, en France, au Luxembourg et en Suisse, l’Acheteur peut demander l’expédition de son colis AVEC SUIVI (option payante). Dans ce cas, le colis sera envoyé par colissimo ou taxipost. Le client pourra demander le numéro de suivi de son colis et pourra en cas de perte ou de détérioration de son colis faire un recours auprès des services postaux.
Il appartient au client réceptionnaire de se rapprocher des services postaux afin que ces derniers déclenchent une enquête.
Les frais de livraison concernant les colis à expédier vers d’autres pays que ceux susmentionnés :
Les frais d'envoi seront calculés selon le pays de destination.
L' ’Acheteur issue d'un autre pays doit prendre contact avec le Vendeur par email pour que ce dernier puisse estimer le coût de la livraison. Lors de la réception du mail, l’Acheteur peut demander l’annulation de la commande s’il estime que les frais de port sont trop importants.
6.2. Problèmes de livraison du fait de la Poste
Lors de la réception du colis, l’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages qui sont dus du fait de la Poste sur le bon de livraison, ainsi qu’au Vendeur dans un délai d'une semaine via un mail à l’adresse suivante : veroniquethemystictree@gmail.com
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison, en cas de perte des produits, en cas de destruction ou endommagement des produits ou de grève du fait du transporteur.
The Mystic Tree ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements des services postaux.
6.3. Erreur de livraison
L’Acheteur devra informer le Vendeur de toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non- conformité des produits par rapport aux indications reprises sur le bon de commande et/ou sur le site et cela, dans un délai de 7 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison .
La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur ne pourra être faite que par e-mail vous pourrez nous poser votre question à travers l’onglet « Nous contacter » présent sur le menu principal du www.themystictree.kingeshop.com en précisant bien la référence de la commande. L’Acheteur aura donc le choix entre demander l’échange du produit ou demander le remboursement du produit. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.
A la réception de la réclamation par e-mail, le Vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’Acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution à l’Acheteur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, par envoi suivi sécurisé dont il devra impérativement communiquer le numéro de suivi Internet au Vendeur par e-mail à l'adresse qui lui sera communiquée par email.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur.
En cas d'erreur de la part du Vendeur, les frais d'envoi seront pris à sa charge sauf dans le cas où il s'avèrerait que le Produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour.
L’Acheteur sera alors remboursé des frais postaux : par virement sur le compte bancaire dont il aura préalablement indiqué les codes IBAN et BIC par e-mail au Vendeur si l'Acheteur a réglé son achat par virement bancaire si l'Acheteur a procédé à son règlement par chèque bancaire la commande sera expédiée dès validation du dit chèque. Aucun remboursement par virement bancaire ne sera effectué si le paiement initial a été effectué par carte bancaire.
En cas d'erreur de la part de l'Acheteur
Notamment:
- erreur d'adresse,
- retour de colis pour raison d'absence
- retour de colis pour cause de non -réclamation auprès des services postaux
- ou tout autre élément entrainant une impossibilité de délivrer le colis à l'Acheteur sans que ni les services postaux ni le Vendeur ne puissent être mis en cause et qui résulterait en un renvoi des articles expédiés au Vendeur,
des frais de nouvelle expédition et de manutention à hauteur de 10,00 € HT soit 12,10 euros TTC dans le cas de commande de petit volume (plupart des cas) et de 25,00 € HT soit 30,25 euros TTC dans le cas de commande de gros volume ou poids important seront à la charge de l'Acheteur.
Aucune ré-expédition ne sera effectuée tant que les frais d'expédition n'auront pas été acquittés par l'Acheteur.
Article 7 : Droit de renonciation
L’Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande de l’Acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable au Vendeur en priorité par e-mail stipulant les coordonnées exactes, la référence de la commande ainsi que celle du ou des articles concernés.
Dès que le Vendeur aura connaissance de ces informations, il communiquera à l'Acheteur l'adresse exacte à laquelle les articles devront être envoyés à son intention. Aucun colis expédié à une adresse différente ne pourra être accepté.
Le Produit devra être retourné via la Poste par envoi suivi livré contre signature exclusivement et dont le numéro de suivi devra IMPÉRATIVEMENT être communiqué au Vendeur.
Les colis expédiés par l'acheteur mais dont le numéro de suivi n'aura pas été porté à la connaissance du Vendeur seront automatiquement refusés.
ATTENTION :
Du fait de la nature des produits proposés sur le site www.themystictree.kingeshop.com, seuls seront repris les produits renvoyés intacts, non utilisé, non testé, complets, dont l'emballage n'aura pas été ouvert et dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
ATTENTION :
Tout produit qui nous parviendra abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Un produit dont l'emballage aura été ouvert ou un produit qui aura été utilisé ou testé par l'Acheteur NE POURRA PAS FAIRE L'OBJET D'UN RETOUR, D'UN ECHANGE OU D'UN REMBOURSEMENT. L'Acheteur sera alors informé de ce fait sous 48h après réception des articles par le Vendeur et pourra se faire ré-expédier à ses frais les articles refusés s'il le souhaite. Les frais d'acheminement seront dans ce cas à la charge de l'Acheteur.
Ce droit de renonciation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de renonciation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
En cas d'exercice du droit de renonciation, le Vendeur est tenu de rembourser les sommes versées par l’Acheteur, sans frais à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur. Ce remboursement doit être effectué au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la réception et vérification des produits par ses soins.
L’Acheteur sera alors remboursé prioritairement sous forme de bon d'achat ou, si l'Acheteur en formule expressément la demande avant l'émission du bon d'achat, par virement sur le compte bancaire dont il aura préalablement indiqué les codes IBAN et BIC par e-mail au Vendeur (uniquement si l'Acheteur a réglé son achat par virement bancaire).
Article 8. Garantie du produit
Du fait de la nature des produits vendus sur www.themystictree.kingeshop.com, aucune prise en charge ne pourra intervenir au titre d'une quelconque garantie.
Article 9. Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel
Les informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels (Poste ou le transporteur) de The Mystic Tree intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
L’Acheteur peut à tout moment avoir accès à ses données en allant sur le site en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe.
L’Acheteur peut à tout moment s’opposer à la communication de ces données en adressant un courrier ou un mail comme suit : " Je m'oppose au transfert de mes données personnelles vers des tiers ".
9.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Enfin, le Vendeur pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées personnelles pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de The Mystic Tree. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par mail ou courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.
Article 10. Stipulations diverses
10.1 L’intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le bon de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
10.2. Force majeure
Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, le Vendeur en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
10.3. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10.4. Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
10.5. Loi applicable - Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux de France sont compétents.
